La salle de réunion du Bureau Local de Social Watch Bénin à Parakou, sert depuis ce matin de cadre pour la formation

COMMUNIQUE 

Social Watch Bénin condamne la suspension du quotidien "La Nouvelle Tribune"

 

A travers sa décision N°18-024/HAAC du 23 mai 2018, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a prononcé « la suspension jusqu’à nouvel ordre » du quotidien privé, "La Nouvelle Tribune" pour « violation du Code de l’information et de la communication et du Code de déontologie de la presse béninoise ».

Le Réseau Social Watch Bénin, très attaché à la promotion de la Liberté d’expression et de l’Etat de droit dans notre pays, condamne cette décision du président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). 

En effet, le journal "La Nouvelle Tribune", est un organe de presse privé qui contribue qualitativement à la pluralité d’expressions et d’opinions, gage de la démocratie et de l’Etat de droit.

 

Certes, dans son communiqué, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication a cité quelques publications du Journal qui violeraient le code l’information et de la communication en République du Bénin et le Code de la déontologie de la presse béninoise. Mais, l’évocation de l’article 20 du code de déontologie de la presse béninoisepar  le président de la HAAC, n’est pas compréhensible d’autant plus que la HAAC est un organe de régulation et non d’autorégulation encore moins, une association des médias. L’article 20 dispose clairement que :« Tout manquement aux dispositions du présent code de déontologie expose son auteur à des sanctions disciplinaires qui pourront lui être infligées par les instances d’autorégulation des médias et les associations professionnelles. Le journaliste accepte la juridiction de ses pairs, ainsi que les décisions issues des délibérations des instances ci-dessus mentionnées. Le journaliste s’oblige à connaître la législation en matière de presse ». En l’état, la décision du président de la HAAC tendrait à une méconnaissance des dispositions de la loi.

Même si par rapport aux articles du Code de l’information et de la communication qui seraient violés, la HAAC devrait prendre des décisions à l’encontre dudit journal, la bonne procédure recommande qu’elle invite en une audience publique les responsables du Journal pour les écouter et recevoir éventuellement les preuves ou les raisons des publications afin de mieux les apprécier. Et des avertissements auraient dû précéder une sanction aussi préjudiciable à la démocratie. 

Se fondant sur l’article 55 de la  loi organique de la HAAC : « En cas d’urgence et de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication peut ordonner à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets. Sa décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre même d’office toute mesure conservatoire», pour prendre la décision de la suspension de La Nouvelle Tribune, le Réseau Social Watch Bénin estime que le Président de la HAAC est allé trop vite en besogne. Car, l’évocation des publications depuis le mois de janvier par le journal montre qu’il n’y a pas une urgence. Et le silence de la HAAC depuis cette période ne saurait être considéré comme un avertissement.

Partant,Social Watch Bénin invite le Président de la HAAC à revoir sa décision pour permettre au Journal "La Nouvelle Tribune" de reprendre ses activités d’information des citoyens dans les meilleurs délais. Le réseau profite de l’occasion pour demander à la presse béninoise,une des composantes de la Société Civile, à faire preuve de plus de professionnalisme afin de continuer à construire la démocratie dans notre pays.

Enfin, Social Watch Bénin estime que le président de la HAAC au lieu de suspendre un organe de presse devrait plutôt travailler pour l’accès à l’information au public et œuvrer à mettre hors d’état de nuire les auteurs de piratage des fréquences des radios émettant sur le territoire national.

Fait à Cotonou le 29 mai 2018

 

Pour le Conseil d’Administration de Social Watch Bénin

La Présidente

Blanche SONON

Pour amener les Organisations de la Société Civile à mieux s’investir dans la veille citoyenne pour un développement à la base,

Après plus d'une décennie de veille citoyenne, le réseau Social Watch Bénin dirigé par un conseil d’administration

Gustave ASSAH et Dieudonné HOUINSOU lors de la lecture de la déclarationMesdames et Messieurs,

L’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)  s’est prononcée le 15 Mars 2018 sur un cas flagrant de passation irrégulière de marché public au ministère du cadre de vie et de Développement Durable.

Dans cette sortie, on a pu constater avec consternation et tristesse :

1.     que de graves dysfonctionnements sont apparues dans le marché relatif à l’acquisition de 23 véhicules pick-up, de 84 motos d’intervention et d’un lot de pièces de rechange pour un montant d’environ 1 milliard de francs cfa au profit du ministère du Cadre de vie et du développement durable ;

2.     que quatre (04) entreprises ont soumissionné à l’appel d’offres. Sur le lot 2 du dossier d’appel d’offres (acquisition de 84 motos cross Honda 125 cl),  trois (03) soumissionnaires ont proposé de livrer la moto à un prix unitaire supérieur à 5 millions de francs cfa hors taxe et un (01) soumissionnaire a proposé de livrer la même moto à un prix unitaire un peu plus de 900 mille de francs cfa hors taxe ;

3.     que curieusement, le marché a été attribué à l’entreprise « Les Bagnoles Motors » qui a proposé de livrer la moto à un prix unitaire de 5.142.121 francs cfa hors taxe alors que selon le référentiel des prix du ministère de l’économie et des finances, le prix minimum d’achat de la marque de moto indiquée est de 975 mille francs cfa et le prix maximum est de 1,625 millions de francs cfa ;

4.     que le représentant du concessionnaire Honda a fait savoir que la version améliorée de ce type de moto est disponible dans ses magasins à un prix unitaire de 1,375 millions de francs cfa hors taxe ;

5.     que se basant sur les informations  du concessionnaire, « La différence de prix par moto est de 3.767.121 francs cfa » et pour les 84 motos, l’action de l’Anlc dans ce dossier permettra d’économiser dans les caisses de l’Etat plus de 316 millions de francs cfa que sur le lot 3 (acquisition de lot de pièce de rechange), une économie de plus de 12 millions ;

6.     que saisie par le ministre de l’économie et des finances, l’Autorité de régulation des marchés publics au Bénin a suspendu de toutes activités de passation de marché public au Bénin pour une période d’un (01) an, Constant Godjo, personne responsable de passation de marché public du ministère du Cadre de vie et de développement durable. Les autres membres de la cellule de passation de marché public dudit ministère ont également écopé d’une suspension de 6 mois ;

7.     que le marché concerné par ses irrégularités est relatif au projet de gestion des forêts et terroirs riverains, le tout d’un montant global d’environ 1 milliard de FCFA.

Mesdames et Messieurs,

Il apparait clairement  de cette sortie de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption que de graves irrégularités sont constatées dans le cadre de ce marché. Il s’agit entre autre de :

·        surévaluation de la valeur ou le prix de vente d’un bien ;

·        Abus de fonction ;

·        Corruption dans la passation des marchés publics.

Les irrégularités ainsi constatées  par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)   constituent à ne point en douter des infractions au titre des articles 46, 53, 107 à 110 de la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Que selon la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.  « Toute personne physique ou morale, commerçante ou non, responsable ou non, qui de commun accord avec tout agent public aura surévalué la valeur ou le prix de vente ou de location d’un bien, d’un service ou d’une fourniture par rapport au prix couramment pratiqué, aura commis le crime de détournement de deniers publics prévu à l’article 45 ci-dessus, est punie d’une peine de réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende tout au moins égale au triple de la valeur des sommes dissipées.

L’agent public qui aura participé à cette surévaluation est puni des mêmes peines.

Que la même loi dispose  que « Toute personne physique ou morale, tout directeur, qui de commun accord avec les dirigeants de structure ayant une mission d’intérêt public, aura participé à cette surévaluation sera punie des mêmes peines.

Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende d’au moins deux millions (2 000 000) de francs sans que cette amende puisse excéder cinq millions (5 000 000) de francs :

- tout agent public qui aura intentionnellement abusé de ses fonctions ou de son poste, en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité » ;

qu’en cette matière et en dehors des sanctions administratives prise par l’Autorité de régulation des marchés publics au Bénin, il urge que le procureur de la République soit saisie comme l’exige les textes en vigueur afin qu’une enquête soit ouverte pour conforter la volonté du Chef de l’Etat, le Président de la République, Monsieur Patrice TALON dans cette lutte courageuse qu’il mène contre la corruption et la lutte contre l’impunité. 

A ce sujet, le Réseau Social-Watch Bénin félicite l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)   pour cette sortie et l’invite à assumer sa mission en saisissant le procureur de la République comme lui recommande la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. 

De même, le réseau Social-Watch  Bénin voudrait par cette occasion inviter le procureur de la République à ne pas attendre sa saisine  par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) avant d’engager cette procédure comme il sait bien le faire.

Mesdames et Messieurs,

Le chef de l’Etat béninois au cours de sa visite  en France  et lors de  la Conférence de presse  avec le Président MACRON a montré devant la face du monde sa détermination dans le difficile combat qu’il mène contre la corruption et l’impunité. Le Président  de la République Patrice Talon a affirmé que «  Sur la lutte contre la corruption, je ne lâcherai pas prise ».

Le présent dossier qui est le tout premier que l’ANLC annonce dans le cadre de sa gestion reste pour tous les béninois un premier test pour la concrétisation de cette volonté de lutter réellement contre la lutte contre la corruption et l’impunité.

Pour appuyer cette volonté de notre Président de la République, le Réseau Social-Watch Bénin informe le peuple béninois que dans le cadre de ce dossier et en application de l’article 6 de son statut, qu’il s’engage à  exercer  les droits reconnus à la partie civile dès que la procédure sera ouverte par le Ministère public conformément à l’article 2  de la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.

A travers cette constitution de partie civile dans le dossier, le réseau Social Watch Bénin entend défendre  les intérêts collectifs des béninois pour la gestion saine de nos deniers publics qui sont constitués des impôts payés par les béninoises et béninois.

Mesdames et Messieurs

Social Watch-Bénin, se dit profondément préoccupé par ce scandale de plus, qui vient enténébrer le ciel déjà très nuageux des conditions de sécurité et de régularité des marchés publics  au Bénin.

La situation que vit la population béninoise en ce moment exige de nos dirigeants une gestion rigoureuse et transparente des maigres ressources de notre pays.

Dans le souci de poursuivre de manière inlassable et en toute objectivité, son rôle de veille citoyenne, par la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence, de l’intégrité et de la reddition des comptes, le Réseau Social Watch Bénin salue le courage dont ont fait montre l’ANLC et son Président dans la bonne conduite des présentes investigations, qui viennent de mettre à nue cette pratique honteuse par laquelle, les ressources du pays sont siphonnés sans aucun scrupule et mettant ainsi à rudes épreuves la bonne santé de notre économie.

Acquérir au Bénin en plein nouveau départ une moto à un prix unitaire de 5.142.121 francs cfa hors taxe alors que selon le référentiel des prix du ministère de  l’économie et des finances, le prix minimum d’achat de la marque de moto indiquée est de 975 mille francs cfa et le prix maximum est de 1,625 millions de francs cfa constitue à ne point en douter un crime contre le peuple béninois qui souffre en ce moment contre la vie difficile et la pauvreté.

Le  Réseau Social Watch Bénin invite le pouvoir judiciaire  a pleinement jouer sa partition en vue de rassurer ce peuple dans cette lutte contre la corruption et l’impunité.

Le Réseau Social Watch Bénin apporte par la même occasion, son soutien indéfectible à la détermination de l’ANLC dans sa lutte contre la corruption dans notre pays, exige la prise de sanctions contre tous les auteurs de ce scandale et demande au Président de la République, Monsieur Patrice Talon d’engager la responsabilité du ministre en charge de ce département dès que les graves accusations qui pèsent sur lui et sur ses collaborateurs seront confirmées.

Je vous remercie.

Social Watch Bénin

Dans le cadre de son Action  " Les Citoyens dans les Marchés Publics au Bénin (CMPB)"

Gustave ASSAH

Président

Social Watch Bénin à travers son Président Gustave Assah, entouré d’autres responsables d’organisations de la Société civile, dans leur rôle de veille citoyenne, ont attiré l’attention de la population sur la ‘’non-désignation’’ des membres du Cos-Lépi par le parlement. C’est à travers une déclaration rendue publique, ce mardi 20 février 2018 à la maison de la société civile à Cotonou, que la société civile a rappelé à l’assemblée Nationale en occurrence son président, Me Adrien Houngbédji, la nécessité de désigner les membres du Parlement devant siéger au Cos-Lépi, tels qu’indiqués par la décision de la Cour constitutionnelle et le Code électoral.

Les OSC exigent la désignation et l'installation des membres du Cos-Lepi

Suivie d’une pétition en ligne la déclaration des organisations de la Société civile (Osc) a été prononcée par Social Watch Bénin avec la participation de Amnesty international Bénin, Wanep-Bénin et Changement social Bénin. Ces Osc appellent à la désignation, le plus tôt possible, des membres du Parlement devant siéger au Conseil d'orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). 

Lire l’intégralité de la déclaration ici

Afin d’éviter au Bénin de faire face à cette situation, les Osc aux termes de la déclaration ont lancé une pétition pour la collecte de signatures afin de démontrer tant au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif, l’appel populaire à se conformer au Code électoral et à la décision de la Cour constitutionnelle.

Signez et faites signer la pétition ici

Les médias en parlent. La revue de presse ici

Le reportage de Canal 3

 

Non désignation des membres du Cos-Lépi: La Société civile appelle à une veille citoyenne

Les organisations de la Société civile (Osc) : Social watch Bénin, Amnesty international Bénin, Wanep-Bénin et Changement social Bénin appellent à la désignation, le plus tôt possible, des membres du Parlement devant siéger au Conseil d'orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi).

https://www.lanationbenin.info/index.php/actus/159-actualites/15112-non-designation-des-membres-du-cos-lepi-la-societe-civile-appelle-a-une-veille-citoyenne

Cos-Lépi au Bénin : Les Organisations de la société civile interpellent les parlementaires

Social Watch Bénin, Wanep Bénin, Changement social et Amnesty international, sont une fois encore montées au créneau pour interpeller le Président de la République, le président de l’assemblée nationale et les parlementaires sur le sujet. C’est à travers une déclaration commune qu’ils ont faite ce mardi 20 février 2018 devant la presse, à la maison de la Société civile à Cotonou.

https://lanouvelletribune.info/2018/02/cos-lepi-benin-organisations-societe-civile-interpellent-parlementaires/

Pour non désignation des députés membres du Cos-LEPI: Les Organisations de la Société Civile lancent une pétition

Conscient de cet état de chose et prenant la mesure de la situation sociopolitique, les organisations de la société civile dans leur veille citoyenne tirent sur la sonnette d’alarme en invitation la population à réagir afin d’éviter le pire demain. 

https://lasentinelledugolfe.wordpress.com/2018/02/20/pour-non-designation-des-deputes-membres-du-cos-lepi-les-organisations-de-la-societe-civile-lance-une-petition/

Non désignation des membres du Cos-Lepi par le Parlement : Des OSC donnent l’alerte et lancent une pétition

Dans une déclaration lue hier mardi 20 février 2018 à la Maison de la société civile à Cotonou, par leur porte-voix, Gustave Assah, président de Social Watch Bénin, ces Organisations de la société civile « appelle à l’urgence d’une solution en demandant  expressément à son excellence Me Adrien Houngbedji, président de l’Assemblée nationale de procéder sans délai à la désignation des membres du Parlement devant siéger au Cos Lepi ; en invitant respectueusement son excellence Monsieur Patrice Talon Président de la République à veiller scrupuleusement au respect de la Constitution, en invitant les parties prenantes à prendre toutes les dispositions idoines pour la désignation et l’installation des membres du Cos Lepi ».

http://matinlibre.com/index.php/politique/item/14493-des-osc-donnent-lalerte-et-lancent-une-petition

Bénin-non installation du Cos-Lépi: la société civile interpelle Houngbedji et Talon

Les organisations de la société civile (OSC) du Bénin, fustigent et dénoncent la violation des droits civils, politiques et de l'homme par représentation nationale et le gouvenrnement du Président Talon. Elles l'ont fait savoir lors d'une conférence de presse ce mardi 20 février 2018 à la maison de la société civile à Cotonou.

https://www.banouto.info/article/politique/20180220-bnin-non-installation-du-cos-lpi-la-socit-civile-interpelle-houngbdji-et-talon/

Bénin-Non installation du COS-LEPI : les OSC relèvent 6 risques pour le pays

Les organisations de la société civile béninoise, à la faveur d'une conférence de presse ce mardi, ont opiné sur la non installation du COS-LEPI. Ils ont attiré l'attention du Président de la République et du Chef du parlement sur les risques liés à cette situation. Lire-ci-dessous un large extrait de leur déclaration.

https://www.banouto.info/article/politique/20180220-bnin-non-installation-du-cos-lepi-les-osc-relvent-6-risques-pour-le-pays/

Respect de la décision de la Cour constitutionnelle : Les Osc demandent la désignation des représentants du Cos-Lépi

Les organisations de la société civile s’inquiètent du retard dans la désignation et l’installation du Cos-Lépi. A travers une déclaration en date du 20 février 2018, signée de Social Watch Bénin, Amnesty International Bénin, Wanep-Bénin et Changement Social Bénin, elles demandent au parlement de se conformer au code électoral. 

http://www.fraternitebj.info/societe/article/respect-de-la-decision-de-la-cour

Bénin: nouvelle alerte de la société civile sur l’impasse politique qui s’annonce

Le réseau social Watch en concert avec Wanep-Bénin, changement social -Bénin, Amnesty international – Bénin et la maison de la société civile sonnent encore l’alerte contre le risque de crise politique qui profile à l’horizon.

https://beninwebtv.com/2018/02/benin-nouvelle-alerte-de-societe-civile-limpasse-politique-sannonce/

 

Bénin: taches noires dans la gestion de Talon, selon la société civile

Des organisations de la société civile béninoise (OSC), et pas des moindre, sont montés au créneau pour passer au crible la gouvernance du Président Patrice Talon, étaient ce 31 janvier 2018 à la salle de conférence de la Maison de la Société Civile à Cotonou pour dénoncer certaines insuffisances du gouvernement de la rupture.

https://www.banouto.info/article/politique/20180131-bnin-taches-noires-gestiontalon-socit-civile/

Situation socio-politique au Bénin : Social Watch, Amnesty International et Changement social s’en préoccupent

Compte tenu de la situation socio-politique actuelle du Bénin jugée très préoccupante, du fait des inquiétudes des Béninois,  les organisations de la société civile que sont le réseau Social Watch, le Wanep, Changement social du Bénin (Csb),  sont montées au créneau. À travers un point de presse tenu hier, mercredi 31 janvier 2018, à la Maison de la société civile à Cotonou. Elles ont exprimé leur préoccupation et appellent à la conscience individuelle et collective de tous les acteurs politiques détenteurs de pouvoir.

http://matinlibre.com/index.php/societe/item/14261-social-watch-wanep-et-changement-social-sen-preoccupent

Citoyennes, citoyens, nous voici encore à l’orée d’une nouvelle année

après celle 2017 qui a été une année éprouvante pour nombre de compatriotes.

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